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    Conditions Générales de Vente

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société GEOPLANETE SAS au capital de 10 000 euros dont le siège social est au 11 avenue des vieux moulins à ANNECY (74000),  immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 78880800400014, ci-après dénommée « Geoplanete » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un l'achat via le site Internet de GEOPLANETE dénommée ci-après " l’acheteur ".

    Objet :

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GEOPLANETE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GEOPLANETE., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

    L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GEOPLANETE. GEOPLANETE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    Caractéristiques des biens et services proposés :

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GEOPLANETE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi et fourni par le constructeur. Geoplanete n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Toute autre information fournie sur le site Geoplanete n’est donné qu’à titre indicatif, à l’exemple des superficies de pièces correspondantes à un produit de climatisation.

    Une confirmation des détails techniques est possible en appelant le service client ou nous contactant via le formulaire de contact.  Formulaire contact

    Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur le site Geoplanete sont neufs.

    Modification des conditions générales de vente :

    Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : CGV.

    Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande. 

    Acceptation du client :

    Le fait pour l’acheteur de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

     Tarifs :

    Les prix des produits vendus au travers le site Internet : Géoplannete sont indiqués en Euros hors taxes plus TVA en vigueur et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

    Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

    Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

    Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux site Internet de la Société sont à la charge du Client.

    Aire géographique :

    La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (hors DOM TOM) et Belgique. Néanmoins, le client a la possibilité de contacter Géoplanète pour s'assurer de la faisabilité d'une livraison en Europe et au Maghreb.
      

    Commandes :

    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

    – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

    – valider sa commande après l’avoir vérifiée;

    – effectuer le paiement dans les conditions prévues;

    – confirmer sa commande et son règlement.

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    Geoplanete n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

     

    Commandes de professionnels : 

    Dans le cadre d'une commande faite par un professionnel, aucun paiement en plusieurs fois ne peut être accepté. Geoplanete se réserve le droit d'annuler toute commande d'un professionnel n'aurais pas payé comptant, sauf accord. Une demande d'ouverture de compte doit être faite dans le cadre d'une commande d'un professionnel et le paiement de la 1ère commande doit être versé comptant. 

     

    Rétractation :

    Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

    Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

    Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Géoplanete de la manière suivante : par courrier à 11, rue des vieux moulins, 74000 ANNECY. nous informons l’acheteur que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles détérioré accidentellement ou lors d’une utilisation non conforme.

    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

    Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

    Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser :

    À l'attention de : GEOPLANETE, 11 rue des vieux moulins, 74000 ANNECY

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

    Commandé le                                                  reçu le                                                .    

    Nom du (des) consommateur(s) :                                                                               .

    Adresse du (des) consommateur(s) :                                                                           .

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date :                                         .

    (*) Rayez la mention inutile.

    Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris par Geoplanete.

     

    Disponibilité des produits :

    Geoplanete affiche les produits et ses délais sur la base des informations et stocks à sa disposition et mis à disposition par les fournisseurs.

    En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à  30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

    Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone ou courrier électronique par le service client.

    Modalités de paiement :

    Geoplanete vous propose plusieurs modes de paiement. 

    Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Caisse d'épargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En outre le sytème 3Dsecure vous permet de sécuriser encore plus la transaction. 

    Les paiements peuvent être effectués par chèque; envoyez-nous un chèque à l'adresse indiquée lors de la commande, nous vous enverrons votre matériel à l'encaissement du chèque plus un délai de 10 jours ouvrés (validation du paiement par la banque).

    À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

    Geoplanete se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

    Nos clients fidèles peuvent nous contacter pour bénéficier d'un paiement en 3 fois par chèque, sans frais

    Le transfert de propriété des produits livrés par Geoplanete au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'àprès complet paiement du prix par ce dernier. 

    Livraisons :

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La commande d’un acheteur pourra être livrée en plusieurs colis dans certains cas.

    Géoplanete rappelle qu’au moment où l’acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

    Les délais de livraison sont généralement de 10 jours ouvrés sauf mentions spécifique sur la fiche produit  ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande du fait de Géoplanète, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Géoplanete procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

    Tous les délais indiqués par Geoplanete sont ouvrés, ils ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

    En cas de perte de colis, GEOPLANETE effectuera une enquête.

    Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.

    Geoplanete conseille vivement à ses clients de vérifier l'état et la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison même si l'emballage paraît en bon état. Le livreur à l'obligation d'attendre que vous ayez contrôlé la marchandise.  L’acheteur doit impérativement indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison et contacter Geoplanete.

    Pour la Corse et la Belgique des frais de livraison spécifiques sont calculés. 

    Garanties :

    Conformément à la loi, Géoplanete assume deux garanties : de conformité lègale et relative aux vices cachés des produits.

    Géoplanete rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

    La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : En formulant votre demande en utimlisant le formulaire de contact disponible sur le site ; l’acheteur doit fournir le numero de sa commande  et la nature du défaut,.

    Géoplanete  rappelle que le consommateur (sous réserve des conditions prévues par l'article Responsabilité) :

    -dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

     

    Garanties complémentaires : des garanties spécifiques constructeur sont mentionné le cas échéant sur la page de description des produits.

     

    sauf cas particulier mentionné ci-dessous.

    - Achat d’un climatiseur avec la mise en service et/ou l’installation:

    En cas de panne, un diagnostic devra être fait par un professionnel qualifié sauf si l'appareil annonce clairement un défaut. Les frais d'expédition (aller) pour le remplacement de pièces sont à la charge du client. La pièce défectueuse devra être renvoyée pour être analysée et remplacée.

    Le client est informé que tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit frigorifique par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans les états membres de l'Union européenne et traduit en français.

    Géoplanete est titulaire d’une attestation de capacité – ADC Fluides N° 37364 Validité 03-0832021.

     

    - Achat d’un climatiseur à poser soi-même :

    Attention, dans ce cas de figure, les garanties des constructeurs ne sont pas applicables. Si le client installe lui-même son climatiseur, il déclare par l’approbation des présentes conditions générales de vente, accepter le fait que les pièces seulement soient garanties 2 ans, les envois et la main d'œuvre pour le diagnostic de panne et la réparation du matériel sont à sa charge.

     

    Retours :

    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GEOPLANETE au 11 avenue des vieux moulins à ANNECY 74000,  ou par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

     

    Mise en service :

    1- Conditions de mise en service

    - La mise en service s'effectue exclusivement avec un partenaire Geoplanete agréé par celui-ci,

    - L’installateur et l’utilisateur doivent être présents sur le site le jour de l’intervention,

    - La PAC air/air doit être facilement accessible sans équipements spécifiques (mois de 3 mètres en hauteur),

    - La PAC air/air ainsi que tous les accessoires doivent être installés,

    - Le raccordement électrique effectué,

    - L’appareil contient sa charge initiale en fluide frigorigène,

     

    2- Contrôle de la conformité de l’installation à la réglementation et aux règles de l’art

    - Le contrôle de positionnement des appareils ; contrôle du respect minimal des distances autour des appareils

    - Le diamètre et la qualité de tubes utilisés ;

    - Le contrôle de la nature du courant électrique ;

    - le réseau d’évacuation des condensats

    - Le contrôle du raccordement électrique (conforme à la norme NF C15 100),

    - Le contrôle de la protection électrique,

     

    3- Contenu spécifique de la mise en service CLIMATISEUR

    • Les raccordements du circuit frigorigène intérieurs et extérieurs (dudgeonnage)
    • L'épreuve sous pression azote (30 à 40 bars),
    • L'appoint éventuel de charge dans la limite de 500 grammes,
    • Le tirage au vide,
    • Le contrôle d’étanchéité du circuit frigorifique,
    • Le contrôle de l’évacuation des condensats
    • Le contrôle du circuit électrique
    • Le bon fonctionnement de la pompe à chaleur en mode chaud et froid si nécessaire avec mesures des températures des différents régimes de fonctionnement,
    • Le réglage des paramètres d’utilisation en fonction des souhaits de l’utilisateur,
    • Une démonstration complète à l’utilisateur des différentes fonctions paramétrables qui sont à sa disposition (hors paramètres d’usine ou réservés au SAV),
    • Le bon de garantie à renseigner et à retourner au fabricant, ainsi que toutes les autres opérations qui figurent sur la notice d'installation du fabricant. 

     

    Attention, si le jour de l'intervention, le frigoriste estime qu'il ne peut pas effectuer la mise en service, vous serez facturé d'un montant de 173.71€TTC pour "mise en service impossible".



    Responsabilité :

    Geoplanete, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Le client est responsable de la pose qu’il effectue lui-même, sur du matériel vendu sur le site GEOPLANETE. Toute pose effectuée par Geoplanete, pourra être effectué par un de nos sous-traitants.

    Geoplanete ne peut être tenu pour responsable de tout fait consécutif à l'installation d'un produit vendu à l’acheteur. Ce dernier assume l'entière responsabilité de l'installation d'un produit acheté à Geoplanete et s'engage à faire poser son installation par un professionnel qualifié.

    Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à quelconque dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Geoplanete.

    Tout matériel nécessitant l’intervention d’un professionnel pour la pose est conseillé.

    En cas de panne, un diagnostic devra être fait par un professionnel qualifié. Les frais d'expédition (aller) pour le remplacement de pièces sont à la charge du client. La pièce défectueuse devra être renvoyée pour être analysée et remplacée.

    Litiges et médiation :

    Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition, au 04 79 88 39 64

    Géoplanete se charge de trouver toutes solutions amiables aux litiges pouvant survenir avec l’acheteur.

     

    Géoplanéte  est en cours d’adhésion à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS)

     site consultable ici : Mediateur FEVAD

     

    Le Médiateur peut être saisi de tout litige  lié à la vente d’un produit ou d’un service acheté à Géoplanete, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier.

    La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges. Cette plateforme est accessible ici :Plateforme europpenne

     

    Propriété intellectuelle :

    Tous les éléments du site de GEOPLANETE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GEOPLANETE.

    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de GEOPLANETE.

     

    Archivage - Preuve :

    GEOPLANETE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

    Les registres informatisés de GEOPLANETE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

     

    Protection des données personnelles :

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le sites Géoplanete, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et des informations édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par le biais de notre formulaire de contact : http://geoplanete.fr/contacts.html

    Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons une politique de cookies et recours à des outils tels que GOOGLE Analytics.

     

    Démarchage abusif

    Geoplanete informe l’acheteur , conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation que tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

    Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr.

    Droit :

     

    Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, les présentes CGV sont soumises à la législation française.

     

    Si  une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation française ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.