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    Conditions Générales de Vente

     Au 23 septembre 2013

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société GEOPLANETE SAS au capital de 10 000 euros dont le siège social est au 11 avenue des vieux moulins à ANNECY (74000),  immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 78880800400014, ci-après dénommée « Geoplanete » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un l'achat via le site Internet de GEOPLANETE dénommée ci-après " l’acheteur ".

     

    Objet :

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GEOPLANETE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GEOPLANETE., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

    L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GEOPLANETE. GEOPLANETE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

      

    Caractéristiques des biens et services proposés :

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GEOPLANETE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi et fourni par le constructeur. Geoplanete n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Toute autre information fournie sur le site Geoplanete n’est donné qu’à titre indicatif, à l’exemple des superficies de pièces correspondantes à un produit de climatisation.

    Une confirmation des détails techniques est possible en appelant le service client ou nous contactant via le formulaire de contact.

    Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur le site Geoplanete sont neufs.

     

    Acceptation du client :

    Le fait pour l’acheteur de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

     

    Modification des conditions générales de vente :

    Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, l’acheteur est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

     

    Tarifs :

    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT et TTC en euro, la TVA sera applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

    GEOPLANETE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

    Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Le transport et la livraison pour autant qu’elles aient lieu sur le territoire national (Hors Corse), s'ajoutent lors de la validation de commande.

    Le prix est exigible à la commande. Les prix affichés sur les produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) avec une TVA de 20,00%, et hors participation aux frais d’envoi.  

    Le taux de TVA peut varier (5,5% ou 10% ou 20,00%) selon certains critères fixés par la loi en vigueur. Au cours du déroulement du processus de commande, le client est informé des conditions du bénéfice de la TVA à taux réduit (5,5 ou 10%).

     

    Aire géographique :

    La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (hors DOM TOM) et Belgique. Néanmoins, le client a la possibilité de contacter Géoplanète pour s'assurer de la faisabilité d'une livraison en Europe et au Maghreb.

      

    Commandes :

    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

    – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

    – valider sa commande après l’avoir vérifiée;

    – effectuer le paiement dans les conditions prévues;

    – confirmer sa commande et son règlement.

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    Geoplanete n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

     

    Commandes de professionnels : 

    Dans le cadre d'une commande faite par un professionnel, aucun paiement en plusieurs fois ne peut être accepté. Geoplanete se réserve le droit d'annuler toute commande d'un professionnel n'aurais pas payé comptant, sauf accord. Une demande d'ouverture de compte doit être faite dans le cadre d'une commande d'un professionnel et le paiement de la 1ère commande doit être versé comptant. 

     

    Rétractation :

    Selon l'article L121-20-1 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris par Geoplanete.

     

    Disponibilité des produits :

    Geoplanete affiche les produits et ses délais sur la base des informations et stocks à sa disposition et mis à disposition par les fournisseurs. Ces données n'ont pas de caractère contractuel et sont données à titre uniquement indicatif . Les délais indiqués par Geoplanete sont ouvrés, ils ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

    Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone ou courrier électronique par le service client.

     

    Modalités de paiement :

    Geoplanete vous propose plusieurs modes de paiement. 

    Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Caisse d'épargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En outre le sytème 3Dsecure vous permet de sécuriser encore plus la transaction.

    Les paiements peuvent être effectués par chèque; envoyez-nous un chèque à l'adresse indiquée lors de la commande, nous vous enverrons votre matériel à l'encaissement du chèque plus un délai de 10 jours (validation du paiement par la banque).

    À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

    Geoplanete se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

    Nos clients fidèles peuvent nous contacter pour bénéficier d'un paiement en 3 fois par chèque, sans frais

    Le transfert de propriété des produits livrés par Geoplanete au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'àprès complet paiement du prix par ce dernier.


    Livraisons :

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La commande d’un acheteur pourra être livrée en plusieurs colis dans certains cas.

    Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du fabriquant, du distributeur ou de GEOPLANETE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande du fait de Géoplanète, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. De plus, tous les délais indiqués par Geoplanete sont ouvrés, ils ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

    En cas de perte de colis, GEOPLANETE effectuera une enquête.

    Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.

    Geoplanete conseille vivement à ses clients de vérifier l'état et la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison même si l'emballage paraît en bon état. Le livreur à l'obligation d'attendre que vous ayez contrôlé la marchandise.  L’acheteur doit impérativement indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison et contacter Geoplanete.

    Pour la Corse et la Belgique des frais de livraison spécifiques sont calculés.

     

    Garanties :

     Toutes les garanties des produits vendus sur le site marchand Geoplanete sont celle des fabricants du produit acheté par le client, sauf cas particulier mentionné ci-dessous.


    - Achat d’un climatiseur avec la mise en service et/ou l’installation:

    La garantie est celle des marques. En cas de panne, un diagnostic devra être fait par un professionnel qualifié sauf si l'appareil annonce clairement un défaut. Les frais d'expédition (aller) pour le remplacement de pièces sont à la charge du client. La pièce défectueuse devra être renvoyée pour être analysée et remplacée.

    Le client est informé que tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit frigorifique par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans les états membres de l'Union européenne et traduit en français.

     

    - Achat d’un climatiseur à poser soi-même :

    Attention, dans ce cas de figure, les garanties des constructeurs ne sont pas applicables. Si le client installe lui-même son climatiseur, il déclare par l’approbation des présentes conditions générales de vente, accepter le fait que les pièces seulement soient garanties 2 ans, les envois et la main d'œuvre pour le diagnostic de panne et la réparation du matériel sont à sa charge.

     

    Retours :

    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GEOPLANETE 290 rue Ferdinand Perrier 69800 Saint-Priest, dans le délai de trente jours de la livraison pour une demande de retour suite à erreur/responsabilité client,  une déduction de 20% sur le remboursement de la marchandise sera effectué pour gestion interne. Les frais de transport aller et retour étant à l'entière charge du client.

     

    Mise en service :

    1- Conditions de mise en service

    - La mise en service s'effectue exclusivement avec un partenaire Geoplanete agréé par celui-ci,

    - L’installateur et l’utilisateur doivent être présents sur le site le jour de l’intervention,

    - La PAC air/air doit être facilement accessible sans équipements spécifiques (mois de 3 mètres en hauteur),

    - La PAC air/air ainsi que tous les accessoires doivent être installés,

    - Le raccordement électrique effectué,

    - L’appareil contient sa charge initiale en fluide frigorigène,

     

    2- Contrôle de la conformité de l’installation à la réglementation et aux règles de l’art

    - Le contrôle de positionnement des appareils ; contrôle du respect minimal des distances autour des appareils

    - Le diamètre et la qualité de tubes utilisés ;

    - Le contrôle de la nature du courant électrique ;

    - le réseau d’évacuation des condensats

    - Le contrôle du raccordement électrique (conforme à la norme NF C15 100),

    - Le contrôle de la protection électrique,

     

    3- Contenu spécifique de la mise en service CLIMATISEUR

    • Les raccordements du circuit frigorigène intérieurs et extérieurs (dudgeonnage)
    • L'épreuve sous pression azote (30 à 40 bars),
    • L'appoint éventuel de charge dans la limite de 500 grammes,
    • Le tirage au vide,
    • Le contrôle d’étanchéité du circuit frigorifique,
    • Le contrôle de l’évacuation des condensats
    • Le contrôle du circuit électrique
    • Le bon fonctionnement de la pompe à chaleur en mode chaud et froid si nécessaire avec mesures des températures des différents régimes de fonctionnement,
    • Le réglage des paramètres d’utilisation en fonction des souhaits de l’utilisateur,
    • Une démonstration complète à l’utilisateur des différentes fonctions paramétrables qui sont à sa disposition (hors paramètres d’usine ou réservés au SAV),
    • Le bon de garantie à renseigner et à retourner au fabricant, ainsi que toutes les autres opérations qui figurent sur la notice d'installation du fabricant. 

     

    Attention, si le jour de l'intervention, le frigoriste estime qu'il ne peut pas effectuer la mise en service, vous serez facturé d'un montant de 173.71€TTC pour "mise en service impossible".


    Responsabilité :

    Geoplanete, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Le client est responsable de la pose qu’il effectue lui-même, sur du matériel vendu sur le site GEOPLANETE. Toute pose effectuée par Geoplanete, pourra être effectué par un de nos sous-traitants.

    Geoplanete ne peut être tenu pour responsable de tout fait consécutif à l'installation d'un produit vendu à l’acheteur. Ce dernier assume l'entière responsabilité de l'installation d'un produit acheté à Geoplanete et s'engage à faire poser son installation par un professionnel qualifié.

    Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à quelconque dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Geoplanete.

    Tout matériel nécessitant l’intervention d’un professionnel pour la pose est conseillé.

    En cas de panne, un diagnostic devra être fait par un professionnel qualifié. Les frais d'expédition (aller) pour le remplacement de pièces sont à la charge du client. La pièce défectueuse devra être renvoyée pour être analysée et remplacée.

     

    Propriété intellectuelle :

    Tous les éléments du site de GEOPLANETE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GEOPLANETE.

    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de GEOPLANETE.

     

    Archivage - Preuve :

    GEOPLANETE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

    Les registres informatisés de GEOPLANETE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

     

    Protection des données personnelles :

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données.
    Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail.