Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GEOPLANETE. au capital de 8000 euro dont le siège social est à ST ETIENNE  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 50534319400039 ci-après dénommée GEOPLANETE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de GEOPLANETE dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GEOPLANETE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GEOPLANETE., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GEOPLANETE. GEOPLANETE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GEOPLANETE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT et TTC en euro  la TVA sera applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

GEOPLANETE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, le transport et et la livraison pour autant qu’elles aient lieu sur le territoire national (Hors Corse), s'ajoutent lors de la validation de commande.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Caisse d'épargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du fabriquant ou de GEOPLANETE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de perte de colis, GEOPLANETE effectuera une enquête.

Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur. Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison

Pour la CORSE nous contacter, un supplément de livraison est à calculer


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :GEOPLANETE 49 RUE DE TERRENOIRE 42100 ST ETIENNE dans le délai de trente jours de la livraison. En cas de panne, un diagnostique devra être fait par un professionnel qualifié sauf si l'appareil annonce clairement un défaut. Les frais d'expédition (aller) pour le remplacement de pièces sont à la charge du client. La pièce défectueuse devra être renvoyée pour être analysée et remplacée. 

Retour

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :GEOPLANETE 49 RUE DE TERRENOIRE 42100 ST ETIENNE dans le délai de trente jours de la livraison pour une demande de retour suite à erreur/responsabilité client,  une déduction de 20% sur le remboursement de la marchandise sera effectué pour gestion interne. les frais de transport aller et retour étant à l'entière charge du client.
 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le client est responsable de la pose qu’il effectue lui-même, sur du matériel vendu sur le site GEOPLANETE. Toute pose effectuée par Geoplanete, pourra être effectué par un de nos sous-traitant.
GEOPLANETE décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client à commandé.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de GEOPLANETE

Tout matériel nécessitant l’intervention d’un professionnel pour la pose est conseillé.

En cas de panne, un diagnostique devra être fait par un professionnel qualifié . Les frais d'expédition (aller) pour le remplacement de pièces sont à la charge du client. La pièce défectueuse devra être renvoyée pour être analysée et remplacée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de GEOPLANETE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GEOPLANETE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GEOPLANETE.


Archivage - Preuve

GEOPLANETE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de GEOPLANETE. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.