Que dit la réglementation pour la pompe à chaleur ?

Les pompes à chaleur sont devenues des alliées incontournables dans la transition énergétique. En remplaçant les chaudières à gaz ou au fioul, elles permettent de réduire considérablement notre dépendance aux combustibles fossiles tout en offrant une solution de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire à haute efficacité énergétique. Non seulement ces systèmes sont plus écologiques, mais ils permettent également de réaliser des économies d'énergie et sont rapidement rentabilisés grâce à leur rendement. Cependant, comme toute installation, elles sont soumises à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores et l'installation de la PAC. Que dit précisément la loi sur les pompes à chaleur ? Découvrez les normes à respecter pour une mise en place conforme et efficace.

Quelles sont les restrictions sonores imposées par la loi ?

Les décrets sur le bruit des pompes à chaleur

Le bruit généré par les unités extérieures des pompes à chaleur est un point à prendre en compte lors de l’installation, tant pour préserver la tranquillité du voisinage que pour respecter la législation en vigueur. Le décret du 31 août 2006, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, ainsi que le Code de la santé publique, stipulent que "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité des voisins ou à la santé humaine". Ainsi, le bruit d’une pompe à chaleur est strictement encadré depuis comme une "activité industrielle".

Il existe trois types de nuisances sonores :

• Le bruit direct, souvent considéré comme de la pollution sonore, est le son émis directement par l'appareil en fonctionnement. Pour évaluer ce bruit il est essentiel de mesurer l'écart entre le niveau sonore ambiant (quand la pompe à chaleur est à l'arrêt) et le niveau sonore de marche. La réglementation impose un écart maximal de 5 dB en journée (entre 7h et 22h) et de 3 dB la nuit (entre 22h et 7h).
• Le bruit de vibration, quant à lui, est causé par les mouvements mécaniques de la pompe à chaleur, qui peuvent se propager à travers les structures environnantes. L'article R1336-5 du Code de la santé publique impose aux propriétaires de prendre des mesures pour limiter ces vibrations. Il est donc obligatoire d'installer des systèmes d'absorption, tels que des plots anti-vibratoires (ou Rubber) ou des supports spécifiques, afin de limiter la transmission de ces nuisances aux voisins.
• Le bruit de réverbération, c'est ce qui fait référence à l'emplacement de la pose de la pompe à chaleur. En fonction de l'endroit il peut y avoir plus ou moins d'échos et le bruit causé ne sera pas le même. Par exemple une PAC instalée contre un mur engendrera plus de nuisances que celle qui sera correctement installée. Si l'unité extérieure est placée cette fois dans une cour entourée de bâtiments, le niveau sonore pourrait augmenter de 9 dB.

Quelles solutions pour réduire les nuisances sonores ?

Diminuer au maximum les nuisances sonores d'une pompe à chaleur est essentiel pour assurer la tranquillité de votre voisinage tout en maximisant votre confort. Bien que les systèmes actuels soient de plus en plus silencieux, il existe plusieurs solutions pour atténuer les bruits résiduels qui peuvent provenir de votre installation d'une PAC. 

Choisir un emplacement stratégique

L’emplacement de l’unité extérieure d'une pompe à chaleur air-eau joue un rôle clé dans la réduction des nuisances sonores. Il est conseillé de placer l’unité à distance des murs et des pièces à vivre. Si possible, installez-la sur un mur éloigné des voisins ou dans une zone où les sons ne se répercuteront pas facilement. En effet, les bruits de réverbération peuvent être amplifiés selon l’emplacement, par exemple si l’unité est installée contre un mur ou dans une cour où l’écho peut poser un problème. Préférez donc des zones ouvertes et évitez les emplacements avec de fortes résonances. En règle générale, il est recommandé de prévoir un dégagement de 1,50 m autour de l’appareil, sauf du côté de l’échangeur où l'espacement peut être réduite à environ 0,30 m à 0,50 m (système split).

Installer un socle en béton et des plots anti-vibratiles

Pour diminuer les bruits de vibration, il est crucial de s'assurer que l'unité extérieure repose sur un socle en béton indépendant du bâtiment. Ce socle doit être équipé de plots anti-vibratiles, comme des supports en caoutchouc (rubber), qui absorbent les vibrations et empêchent leur propagation dans les structures environnantes. Ces mesures réduisent non seulement le bruit des vibrations, mais elles minimisent également l'usure de l'équipement, ce qui permet de prolonger sa durée de vie.

Opter pour une pompe à chaleur silencieuse

Lors de l’achat d’une pompe à chaleur air-eau, il est important de choisir un modèle reconnu pour son faible niveau sonore. On notera notamment la Ixtra M bibloc de la marque Atlantic, mais également la OptiPac de Perge en monobloc. Les systèmes équipés de la technologie Inverter, par exemple, sont souvent plus silencieux que les modèles classiques. Grâce à leur capacité à limiter les redémarrages fréquents, ces pompes à chaleur fonctionnent de manière plus fluide et émettent moins de bruit, tant au démarrage qu’en fonctionnement continu. 

Installer une cloison acoustique

Si les autres solutions ne suffisent pas, ou si vous êtes contraint par l'emplacement, l’installation d’une cloison acoustique peut être une option efficace. Ces panneaux sont spécialement conçus pour absorber le bruit d'une pompe à chaleur et limiter sa diffusion vers l'extérieur. En plaçant une telle barrière autour de l’unité extérieure, vous pouvez diminuer considérablement l'impact sonore tout en respectant les normes en vigueur.

Les fondements de l’encadrement pour les pompes à chaleur

L’installation d’une pompe à chaleur, bien que bénéfique en termes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions, modifie l’apparence de votre habitation, en particulier avec le module extérieur. Pour cette raison, l’encadrement réglementaire concernant la pose d’une pompe à chaleur est strict, et certaines démarches administratives doivent être respectées afin d’éviter tout litige.

Autorisation de travaux, une étape indispensable

Avant de poser une pompe à chaleur, il est essentiel de vérifier auprès de votre mairie si une autorisation de travaux est nécessaire. En effet, le module extérieur, en modifiant la façade de la maison, peut être soumis à des règles locales d’urbanisme, particulièrement dans des zones protégées ou classées. Si une autorisation est requise, vous devrez remplir une demande de déclaration préalable de travaux en utilisant le formulaire CERFA 13404*10, disponible en ligne sur le site du Service public ou directement en mairie.

Le processus de déclaration préalable

Une fois le formulaire CERFA 13404*10 complété et envoyé à la mairie, un délai d’un mois est à prévoir pour obtenir une réponse. Si la mairie ne s’oppose pas aux travaux dans ce délai, l’accord est considéré comme tacite, et vous pouvez alors commencer l’installation de la pompe à chaleur. Il est cependant conseillé de conserver une copie de votre demande et de l’accusé de réception pour éviter tout désaccord ultérieur.

Installation en copropriété, un cadre spécifique

Si vous habitez en copropriété, l’installation d’un module extérieur nécessite l’accord des copropriétaires, car elle peut affecter les parties communes ou l’apparence globale de l’immeuble. La demande d’accord doit être adressée au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception. Le syndic soumettra ensuite la demande lors de l’assemblée générale des copropriétaires, où la majorité devra approuver le projet. Ce cadre réglementaire garantit une harmonie entre les intérêts individuels et collectifs. Si vous n'êtes pas en copropriété, aucune autorisation n'est nécessaire de la part de votre voisinage.

Les règles à suivre pour l'installation et l'entretien

Avant et pendant l'installation de la PAC

L’installation d’une pompe à chaleur (PAC) doit répondre à des normes, particulièrement en ce qui concerne ses composants, tels que le fluide frigorigène contenu dans le circuit de chauffage. Ce fluide, essentiel au bon fonctionnement de la PAC, est réglementé pour garantir la sécurité et minimiser son impact environnemental. Le respect des règles d’installation est donc fondamental, tant pour la conformité légale que pour la performance de l’appareil. Avant de débuter l’installation d’une pompe à chaleur aérothermique, une déclaration préalable de travaux est indispensable. Cette formalité est requise par l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme. Elle s’applique car l’installation d’un module extérieur modifie l’aspect de la façade de votre maison. La demande se fait auprès de la mairie de votre commune, et un récépissé vous sera remis, indiquant la date à partir de laquelle les travaux peuvent commencer. Vous devrez alors patienter jusqu’à un mois après la soumission de la déclaration pour obtenir un éventuel accord tacite avant de pouvoir démarrer le chantier.

Choisissez également la PAC qui convient le mieux à vos besoins, vous pouvez consulter notre guide sur les pompes à chaleur et tout nos autres conseils. Pensez également aux accessoires à ajouter pour optimiser au maxiumum votre équipement.

Emplacement de l'installation

L’installation d’une pompe à chaleur nécessite de prendre en compte plusieurs aspects techniques, en particulier l’emplacement de l’unité extérieure. Celle-ci doit être installée à une distance suffisante des habitations voisines et des fenêtres de votre propre maison afin de limiter les nuisances sonores d'une pompe à chaleur, notamment celles liées au bruit direct et aux vibrations de l’appareil. Il est également important de prêter attention à son orientation. Pour maximiser l’efficacité et réduire les effets des conditions climatiques, il est conseillé d’éviter de placer l’unité face aux vents dominants et de privilégier une orientation sud dans un endroit ensoleillé.

• L’unité extérieure doit également être protégée des intempéries, comme la pluie et la neige, tout en veillant à ce que l’espace soit suffisamment dégagé pour assurer une bonne circulation de l’air. Cela permet non seulement de préserver la performance de l’appareil, mais aussi de prolonger sa durée de vie. Il est aussi crucial de prévoir un espace d’au moins 1,50 m autour de l’unité pour faciliter l’accès lors des opérations de maintenance et des dépannages. Toutefois, du côté de l’échangeur, cette écart peut être abaissé à 0,30 m à 0,50 m, notamment pour les systèmes split.

• Quant à l’unité intérieure, elle doit être installée dans un local isolé mais chauffé, comme une buanderie ou un cellier, afin de maintenir une température adéquate pour le bon fonctionnement de l’appareil. Il est essentiel de respecter une espacement maximal de 20 mètres entre les deux unités pour garantir l'efficacité du système. L’éloigner des pièces de vie, comme le salon ou les chambres, permet de limiter les nuisances sonores. De plus, il est conseillé de la placer à proximité du système de chauffage existant pour faciliter les raccordements et diminuer les coûts d’installation.  

Entretien, quelle est la fréquence et par qui ?

L’entretien régulier d’une pompe à chaleur est non seulement crucial pour garantir son bon fonctionnement et sa longévité, mais il est aussi encadré par une réglementation. En effet, les pompes à chaleur air-eau d’une puissance égale ou supérieure à 4 kW sont soumises à un entretien obligatoire tous les deux ans, en vertu du décret 2020-912 du 28 juillet 2020. Cet entretien ne peut être pris à la légère et doit répondre à des normes spécifiques, notamment en ce qui concerne la manipulation des fluides frigorigènes. Il est judicieux de souligner qu'en fonction du type de PAC, l'entretien ne sera obligatoire de la même manière.

Le fluide frigorigène

Pour garantir la conformité et l’efficacité de cet entretien régulier d'une pompe à chaleur, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel qualifié et certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) disposant du titre QualiPAC. Ce professionnel doit également posséder une attestation d’aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes (catégories I à V). Le fluide frigorigène, présent dans le système de chauffage de la pompe à chaleur, est nocif pour l’environnement s’il n’est pas manipulé correctement. Le Code de l’environnement, à l’article R543-78, impose que la mise en service ou toute intervention sur le circuit frigorifique soit réalisée par un technicien disposant de cette attestation. Cette obligation s’applique particulièrement aux pompes à chaleur contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène.

Ce qu'il est important de faire soi-même

Bien que l’intervention d’un professionnel soit nécessaire pour ces aspects techniques, il est possible d’effectuer soi-même certaines tâches d’entretien courant. Par exemple, il est recommandé de régulièrement dégager l’unité extérieure des obstacles tels que les feuilles mortes ou la poussière, surtout autour de l’hélice, pour éviter que l'équipement ne devienne bruyant ou que des pannes surviennent. Un nettoyage régulier permet également d’améliorer la performance de l’appareil et d’allonger sa durée de vie.

✔️ Bon à savoir ! Il est important de noter qu’une nouvelle réglementation prendra effet en 2027. Celle-ci imposera d’équiper les systèmes de chauffage d’un thermostat programmable avec une régulation pièce par pièce, permettant ainsi d’optimiser davantage la gestion énergétique de la maison.

FAQ

Quelle distance de voisinage pour une pompe à chaleur ?

La distance à respecter entre une PAC et le voisinage n'est pas uniformément fixée par la loi, mais elle dépend des réglementations locales et des recommandations des fabricants. Toutefois, pour limiter les nuisances sonores, il est généralement conseillé d’installer l’unité extérieure de la pompe à chaleur à au moins 3 mètres des habitations voisines. Dans certains cas, cet intervalle peut varier en fonction des spécificités locales, notamment dans les zones résidentielles denses. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie ou de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaître les exigences précises.

Quel recours contre la pompe à chaleur du voisin ?

Si la pose de la pompe à chaleur de votre voisin est trop bruyant et perturbe votre tranquillité, vous avez plusieurs recours. Dans un premier temps, il est conseillé d’en discuter avec le voisin concerné pour trouver une solution amiable. Si aucune action n’est prise, vous pouvez faire appel à un médiateur ou signaler le problème à la mairie. La réglementation sur les nuisances sonores impose que le niveau sonore de la pompe à chaleur ne dépasse pas 5 dB le jour et 3 dB la nuit par rapport au bruit ambiant. Si ces seuils sont dépassés, vous pouvez faire constater la nuisance par un expert acoustique et, en dernier recours, engager une action en justice pour faire cesser la gêne.

Quelle distance entre l’unité extérieure et intérieure ?

La distance entre les deux unités d’une pompe à chaleur varie en fonction du modèle, mais il est généralement recommandé de ne pas dépasser 20 à 30 mètres mètres pour assurer un fonctionnement optimal. Une distance trop importante peut entraîner une perte d’efficacité et une augmentation des coûts énergétiques. Il est donc essentiel de respecter les indications du fabricant concernant la longueur maximale des raccordements entre les deux unités afin de maintenir les performances de la pompe à chaleur