Interdiction des chaudières à gaz, ce qu'il faut savoir

L'interdiction chaudière gaz suscite de nombreuses questions alors que près de 11 millions de logements en France sont raccordés au réseau de gaz naturel. Face à cette situation, vous vous demandez probablement quelles seront les conséquences pour votre habitation.

En effet, les réglementations concernant les chaudières à gaz évoluent rapidement. Dès 2022, leur installation est devenue interdite dans les constructions neuves individuelles, et l'interdiction chaudière gaz 2025 s'étendra aux logements collectifs neufs. Cependant, si vous êtes déjà équipé d'une chaudière à gaz, sachez que son entretien et sa réparation resteront autorisés. L'interdiction d'un remplacement chaudière gaz n'est pas encore d'actualité pour les logements existants, mais le gouvernement entend l'objectif d'une disparition totale des chaudières fossiles d'ici le 1er janvier 2040.

Si vous possédez un logement ancien, rassurez-vous : aucune interdiction ne vise actuellement les chaudières à gaz dans le bâti existant. En France, environ 40% des ménages utilisent une chaudière à gaz pour leur chauffage, et cette solution reste parfaitement légale. Vous pouvez continuer à utiliser votre équipement actuel, le faire réparer en cas de panne, ou même procéder à son remplacement par un nouvel appareil fonctionnant au gaz.

Néanmoins, toute nouvelle installation dans un logement ancien doit respecter le seuil maximum d'émissions de gaz à effet de serre fixé à 300 gCO2eq/kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur). Cette norme exclut automatiquement les chaudières au charbon et les chaudières au fioul, mais permet l'installation de chaudières à gaz à condensation.

En revanche, la situation est différente pour les constructions neuves. Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) interdit l'installation de chaudières à gaz dans les maisons individuelles neuves. Cette mesure s'inscrit dans une démarche globale visant à réduire progressivement notre dépendance aux énergies fossiles.

Toutefois, quelques exceptions existent pour faciliter cette transition énergétique :

• Si le permis d'aménager de votre logement neuf individuel a été déposé avant le 31 décembre 2023

• Si le permis de construire a été déposé avant cette même date

Par ailleurs, pour les logements collectifs neufs, l'interdiction n'est pas encore effective. Celle-ci sera mise en application en 2025, accordant ainsi un délai supplémentaire aux promoteurs immobiliers pour s'adapter aux nouvelles normes énergétiques.

Pour ce qui est du remplacement d'une chaudière à gaz existante, aucune restriction n'est en vigueur. Vous pouvez remplacer votre ancien modèle par une nouvelle chaudière à gaz, quelle que soit la raison — panne, vétusté ou simple volonté d'améliorer votre efficacité énergétique.

Cependant, il est important de noter que les aides financières pour l'installation de chaudières à gaz se raréfient. La TVA appliquée est de 20% pour les équipements alimentés par des combustibles fossiles comme le gaz, alors qu'elle n'est que de 5,5% pour les équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.

En outre, la Prime coup de pouce, auparavant accessible à tous, privilégie désormais d'installer des solutions plus écologiques comme :

• Les chaudières biomasse (bois ou granulés)

• Les pompes à chaleur (air-eau, eau-eau ou hybrides)

• Les systèmes solaires combinés

Initialement prévue pour 2024, l'interdiction des chaudières à gaz dans les logements collectifs neufs prendra finalement effet le 1er janvier 2025. Cette mesure s'inscrit dans la continuité de la RE2020, qui avait déjà banni ces dispositifs des maisons individuelles neuves depuis 2022.

Néanmoins, une nuance importante existe : l'interdiction concerne uniquement les chaudières fonctionnant 100% au gaz, tandis que les modèles hybrides resteront autorisés. Cette souplesse s'explique par le fait que les solutions alternatives collectives ne sont pas encore suffisamment développées à grande échelle.

Par ailleurs, les normes d'émissions se durcissent progressivement :

• En 2025 : seuil de 8 kg CO2eq/m²/an pour les logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain, et 6,5 kg CO2eq/m²/an pour les autres

• En 2028 : seuil uniforme de 6,5 kg CO2eq/m²/an pour tous les logements collectifs

Ce délai supplémentaire accordé aux immeubles collectifs vise à permettre au secteur du bâtiment de s'adapter et de développer des alternatives viables comme les chaudières biomasse, les pompes à chaleur collectives ou encore les systèmes solaires thermiques.

En parallèle de ces interdictions, le gouvernement a progressivement supprimé les aides financières destinées aux chaudières à gaz, même les plus performantes. Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, la prime CEE n'est plus disponible pour l'installation d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE).

Concernant les copropriétés, une période transitoire a été mise en place : les programmes de travaux intégrant une chaudière à gaz, approuvés en assemblée générale au plus tard le 30 juin 2025, pourront encore être financés si le dossier est déposé avant le 30 septembre 2025. Après cette date, l'installation ne sera plus éligible aux subventions.

Face à l'interdiction progressive de ces chaudières, plusieurs alternatives efficaces et écologiques s'offrent à vous pour chauffer votre logement. Ces solutions vous permettent non seulement de réduire votre empreinte carbone, mais également de réaliser des économies substantielles.

La pompe à chaleur (PAC) s'impose comme l'alternative préférée des Français. Selon l'ADEME, près de 70% des systèmes de chauffage central individuels vendus en 2022 étaient des pompes à chaleur. Ce succès s'explique par leur excellent rendement énergétique : pour 1 kWh d'électricité consommé, elles restituent 4 à 5 kWh de chaleur.

Les PAC air/eau sont les plus fréquemment installées. Elles captent les calories de l'air extérieur pour chauffer l'eau de votre circuit de chauffage. Leur performance environnementale est remarquable, avec seulement 53 g de CO2 émis par kWh produit, contre 205 g pour une vieille chaudière gaz.

Le chauffage aux granulés de bois, comme une chaudière, représente une alternative économique et écologique. En France, cette filière équipe déjà plus de 1,7 million de foyers.

L'atout majeur du granulé réside dans son ancrage territorial : 85% des granulés consommés en France y sont également produits. La matière première provient à 95% des résidus des scieries, valorisant ainsi les sous-produits de l'industrie du bois. De plus, 84% des distributeurs livrent majoritairement dans un rayon de 50 km.

Sur le plan financier, le granulé est très compétitif, avec un coût variant entre 5,5 et 7 centimes € TTC/kWh, bien inférieur aux 20 centimes de l'électricité. 

Entre ces deux solutions se trouve la PAC hybride, qui utilise une pompe à chaleur air/eau et une chaudière à gaz. Ce système intelligent bascule automatiquement d'une énergie à l'autre selon les conditions extérieures.

En hiver, lorsque les températures chutent, la chaudière gaz prend le relais, tandis que la pompe à chaleur fonctionne pendant les saisons plus clémentes. Ce fonctionnement optimisé permet d'économiser 30 à 40% d'énergie par rapport à une ancienne chaudière.

La PAC hybride est particulièrement adaptée à la rénovation. Elle s'installe à la place de votre ancienne chaudière, en conservant vos émetteurs existants (radiateurs ou plancher chauffant).

Le chauffage au gaz représente une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre en France. Bien que moins polluant que le fioul, il demeure significativement émetteur de CO2 :

• Une chaudière à gaz émet en moyenne 6 tonnes de CO2 par an

• Pour une consommation équivalente, une chaudière gaz émet 35% de plus de gaz à effet de serre qu'un chauffage électrique à effet Joule

• Elle génère 4,5 fois plus d'émissions qu'une pompe à chaleur

D'après l'ADEME, une maison de 100 m² chauffée au gaz a une empreinte carbone de 227 gCO2e/kWh. Ce niveau d'émission est incompatible avec les plafonds fixés par la RE2020, qui limite les émissions à 4kg CO₂/m²/an dans les logements neufs.

En outre, la combustion du gaz libère également de l'azote (NOx) et du dioxyde de soufre (SO2), deux polluants atmosphériques néfastes pour la santé.

L'interdiction progressive des chaudières à gaz s'inscrit dans un cadre plus large d'action climatique. En effet, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, un objectif désormais juridiquement contraignant au niveau européen.

Pour y parvenir, le Secrétariat Général à la Planification Écologique préconise de diviser par 2 la consommation de gaz entre 2021 et 2030, ce qui implique une réduction d'au moins 25% du parc de chaudières fonctionnant au gaz.

Selon The Shift Project, cette baisse est le minimum requis pour suivre la trajectoire de décarbonation visée. À long terme, les experts estiment qu'une division par 6 des quantités de gaz consommées dans le bâtiment est nécessaire entre 2015 et 2050.

Ainsi, le chauffage au gaz, qui équipe actuellement près de 40% des foyers français, doit être progressivement remplacé par des options moins carbonées comme les pompes à chaleur, les réseaux de chaleur ou les chaudières biomasse.

Au-delà des considérations environnementales, le gaz présente également des inconvénients économiques. Par exemple, le prix du CO2 influe directement sur la volatilité des prix du gaz naturel.

Cette instabilité s'explique notamment par :

• Les tensions géopolitiques qui affectent l'approvisionnement

• La déplétion progressive des puits de gaz

• La spéculation sur les marchés énergétiques

Toute nouvelle interruption de l'approvisionnement en gaz russe risque de mettre sous pression les stocks européens et de faire grimper les prix, rendant le gaz de moins en moins compétitif face aux énergies renouvelables.

Par ailleurs, les coûts fixes du réseau de distribution de gaz ne diminuent pas proportionnellement à la baisse de consommation, ce qui augmente mécaniquement le prix pour les usagers restants. Cette situation rend encore plus pertinente l'évolution vers d'autres sources d'énergie, d'autant que le kWh de bois coûte environ 0,0442 € contre 0,1227 € pour le gaz.

Au-delà des mesures déjà en place, le secteur du chauffage résidentiel s'oriente vers un avenir sans gaz. Avec l'accélération des politiques climatiques, il devient essentiel de comprendre les échéances à venir pour mieux anticiper votre transition énergétique.

Début décembre 2023, les 27 pays membres de l'Union européenne ont conclu un accord décisif sur la directive concernant la performance énergétique des bâtiments. Celui-ci prévoit l'élimination complète des chaudières à combustibles fossiles d'ici le 1er janvier 2040. Cette échéance, initialement fixée à 2035, a été repoussée pour permettre une transition plus progressive.

Pour atteindre ce but, les subventions pour les équipements tournant aux énergies fossiles seront progressivement réduites dès 2025. Ce plan s'inscrit dans la stratégie européenne visant à rendre le parc immobilier climatiquement neutre d'ici 2050.

Bien que l'interdiction totale de ces chaudières ne soit pas encore effective dans les logements existants, plusieurs réflexions sont en cours. Le Secrétariat Général à la Planification Écologique indique clairement que "l'atteinte des objectifs 2030 n'est pas possible sans la suppression d'une part du parc de chaudières gaz", fixée à au moins 25%.

D'autres restrictions pourraient également voir le jour dans les prochaines années : limiter l'installation, interdire le remplacement, voire restreindre la revente dans certains cas. Par ailleurs, des consultations publiques ont été lancées sur la fin progressive des chaudières gaz après les chaudières au fioul.

Face à cette évolution programmée, installer une chaudière à gaz aujourd'hui constitue un pari risqué. En effet, avec une durée de vie moyenne de 15 à 20 ans, votre nouvel système de chauffage pourrait devoir être remplacé avant la fin de son cycle normal d'utilisation. N'oubliez pas qu'il est toujours possible d'installer une chaudière à condensation !

Cependant, le biogaz pourrait offrir une alternative intéressante. Compatible avec les installations de gaz naturel existantes, il est soutenu par les pouvoirs publics, bien qu'il ne représentera que 25% de la consommation totale de gaz en 2030.

Ainsi, avant tout investissement dans votre système de chauffage, prenez le temps d'étudier les solutions plus durables comme la pompe à chaleur air/eau ou la chaudière à granulés, qui s'alignent mieux avec les finalités climatiques à long terme.