Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Geoplanete et de toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition et prévalent sur tout document émanant de l’Acheteur.

Les présentes CGV sont accessibles et consultables à tout moment sur la page de commande. En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Geoplanete se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées. Il appartient à l’Acheteur de consulter les CGV avant chaque commande.

Présentation des produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés sur le site www.geoplanete.fr. Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et sont aussi fidèles que possible aux produits. Toutefois, des variations mineures de couleur, de finition ou de présentation entre le visuel et le produit livré ne peuvent être exclues, sans que cela ne constitue un manquement de la part de Geoplanete.

Les informations techniques figurant sur les fiches produits sont issues des documentations des fabricants. Il incombe à l’Acheteur de vérifier la compatibilité des produits avec son installation avant toute commande. Pour toute question technique spécifique, il est recommandé de contacter directement le service client du fabricant ou un professionnel qualifié.

Disponibilité des produits

Les offres de vente sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, Geoplanete en informe l’Acheteur par email dans les meilleurs délais. L’Acheteur peut alors au choix :

• accepter la livraison d’un produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de disponibilité, avec prise en charge des frais de livraison du produit de remplacement ;
• obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification d’indisponibilité.

Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

Processus de commande

Avant de valider sa commande, l’Acheteur s’engage à vérifier avec soin l’ensemble des informations renseignées, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix appliqués et les coordonnées de livraison et de facturation. Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.

L’Acheteur est seul responsable des informations communiquées lors de la passation de commande. En cas d’erreur ou d’omission dans ces informations entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, Geoplanete ne pourra en être tenue responsable et aucun remboursement ne sera dû à ce titre.

Modification de commande

Toute demande de modification d’une commande déjà validée est soumise à l’accord exprès et préalable de Geoplanete. Les modifications ne sont acceptables que si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Droit de refus ou d’annulation de commande par Geoplanete

Geoplanete se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants, sans que l’Acheteur puisse prétendre à une indemnisation :

• non-respect avéré des présentes CGV ;
• existence d’un litige en cours entre l’Acheteur et Geoplanete ;
• défaut de réponse de l’Acheteur à une demande de confirmation de commande dans un délai raisonnable ;
• soupçon de fraude ou d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

Annulation de commande par l’Acheteur

L’annulation d’une commande par l’Acheteur obéit aux règles suivantes :

• Produits en stock : l’annulation est possible sans frais tant que la commande n’a pas été expédiée. Passé ce stade, l’Acheteur devra exercer son droit de rétractation conformément à l’article 6 des présentes.
• Produits hors stock nécessitant un approvisionnement spécifique : si Geoplanete a dûment engagé des frais auprès d'une marque, des frais de pénalité pourront être appliqués en cas d’annulation. Ces frais, correspondant aux coûts réellement engagés (commande fournisseur, transport), seront communiqués à l’Acheteur avant la confirmation de l’annulation.
• Commande déjà expédiée : toute annulation postérieure à l’expédition ou tout refus injustifié de livraison sera traité comme un exercice du droit de rétractation. Dans ce cas, les frais de retour forfaitaires prévus à l’article 6 seront à la charge de l’Acheteur et déduits du remboursement.

Conditions spécifiques aux commandes professionnelles

Les commandes passées par des professionnels sont réglées au comptant, sauf accord écrit préalable de Geoplanete fixant d’autres modalités de paiement.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Par exception, les clients professionnels établis hors de France et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier d'un affichage des prix hors taxes (HT), sous réserve de la saisie et de la validation de leur numéro de TVA au moment de la commande. Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément et rappelés lors de la validation de la commande.

Geoplanete se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande..

Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité à la validation de la commande. Geoplanete accepte les moyens de paiement indiqués sur le site au moment de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site sont à la charge de l’Acheteur

Paiement international

Pour les commandes passées hors Union européenne, l’Acheteur est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes et redevances applicables dans son pays de résidence. Ces frais sont indépendants de Geoplanete et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Délai et modalités d’exercice

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

L’Acheteur notifie sa décision de se rétracter via le formulaire de retour disponible sur le site ou par tout autre moyen écrit non ambigu adressé à contact@geoplanete.fr. Il dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour retourner le produit.

Conditions de retour des produits

Pour être accepté, le produit retourné doit :

• ne pas avoir été utilisé, installé ou mis en service ;
• être retourné dans son emballage d’origine complet et en bon état, accompagné de tous les accessoires, notices et documents inclus, de façon à pouvoir être commercialisé à l’état neuf.

L’emballage d’origine (boîte, colis, étiquettes) fait partie intégrante du produit. Tout retour effectué dans un état ne permettant pas la remise en vente à l’état neuf pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.

Impact de l’état de l’emballage sur le remboursement

L’état de l’emballage est pris en compte lors du traitement du retour conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation qui prévoit que l’Acheteur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement :

• emballage rescellé avec du ruban adhésif comportant des inscriptions ou informations relatives au retour : décote de 50 % appliquée sur le montant du remboursement ;
• carton d’origine découpé ou endommagé : décote de 20 % appliquée sur le montant du remboursement.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur peut choisir le transporteur de son choix. À titre indicatif :

• Produits de 0,2 à 20 kg : frais de retour estimés entre 4 € et 30 € selon le transporteur choisi ;
• Produits de plus de 20 kg : coût d’enlèvement estimé à environ 150 € TTC (forfait déduction opérée sur le remboursement en cas de refus de livraison ou de non-réclamation du colis).

En cas d'annulation de commande postérieure à l'expédition, ou de refus de livraison sans motif légitime, des frais de retour seront facturés à l'Acheteur. Ces frais, correspondant aux coûts réels d'acheminement retour supportés par Geoplanete, sont estimés à environ 90 € TTC et seront communiqués précisément à l'Acheteur avant toute facturation. Ces frais seront déduits du remboursement. Le remboursement du solde interviendra uniquement après réception et vérification de l'état du produit retourné.

Remboursement

Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et de la vérification de son état par Geoplanete.

Le montant remboursé tient compte de l'état du produit retourné. Tout produit retourné dans un état dégradé, incomplet ou dont l'emballage est endommagé fera l'objet d'une décote appliquée selon les modalités définies à l'article 6.3 des présentes CGV. Si l'état du produit ne permet pas sa remise en vente à l'état neuf, Geoplanete se réserve le droit de refuser le remboursement.

Les frais d'assurance « Livraison Impeccable » souscrits lors de la commande ne sont en aucun cas remboursables, quelle que soit la raison du retour. Cette assurance couvre un service rendu au moment de la livraison et ne constitue pas une composante du prix du produit.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ;
• produits qui ont été déscellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• produits faisant l'objet d'un approvisionnement spécifique réalisé à la demande expresse de l'Acheteur, c'est-à-dire toute référence commandée auprès du fournisseur à titre exceptionnel, hors stock habituel de Geoplanete, et ce à la demande explicite ou sur la base des besoins particuliers communiqués par l'Acheteur.

Dans ce dernier cas, l'Acheteur en sera expressément informé avant la validation de sa commande, et son accord vaudra reconnaissance du caractère non rétractable de celle-ci.

Conditions générales

La mise en service de certains équipements (notamment climatiseurs, pompes à chaleur, chaudière, et ballon thermodyanmique split) achetés sur www.geoplanete.fr s’effectue exclusivement par un partenaire agréé de Geoplanete. Avant l’intervention du technicien, l’Acheteur s’engage à respecter les conditions suivantes :

• présence obligatoire de l’installateur et de l’utilisateur sur le site le jour de l’intervention ;
• accessibilité de l’équipement (unité à moins de 1,5 mètre de hauteur, sans échelle ni nacelle nécessaire) ;
• installation préalable de l’unité et de ses accessoires ;
• raccordement électrique finalisé et conforme aux normes en vigueur ;
• charge initiale en fluide frigorigène présente dans l’équipement conformément aux spécifications du fabricant.

Tout manquement à ces conditions peut empêcher la réalisation de la mise en service.

Annulation ou impossibilité de mise en service

Si, le jour de l’intervention, le technicien agréé constate que la mise en service ne peut être réalisée en raison d’une non-conformité ou d’une préparation insuffisante imputable à l’Acheteur, des frais de déplacement de 173,71 € TTC seront facturés à l’Acheteur au titre de « mise en service impossible ». Ces frais sont dûs indépendamment d’une éventuelle nouvelle intervention. Une nouvelle prise de rendez-vous pourra engendrer des frais supplémentaires.

La manipulation des fluides frigorigènes est strictement réglementée en France conformément aux dispositions des articles R. 543-75 à R. 543-123 du Code de l’environnement, issus du règlement européen F-Gas.

Les produits concernés sont notamment les pompes à chaleur bi-bloc, les climatiseurs et les chauffe-eaux thermodynamiques bi-bloc.

Obligations du client – Client particulier

Lorsque l’Acheteur est un particulier, la commande d’un équipement soumis à cette réglementation implique la transmission à Geoplanete, préalablement à toute expédition, du CERFA de mise en service dûment complété et signé par un professionnel disposant d’une attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes. L’attestation de capacité seule est insuffisante.

Sans réception du CERFA conforme, Geoplanete se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans indemnisation.

Obligations du client – Client professionnel

Lorsque l’Acheteur est un professionnel commandant pour son propre usage, la fourniture de son attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes est suffisante et vaut engagement de conformité avec la réglementation en vigueur.

Geoplanete s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Les conseils et informations fournis par les collaborateurs de Geoplanete le sont à titre indicatif et ne se substituent pas aux recommandations d’un professionnel qualifié. Geoplanete ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une décision d’achat ou d’installation fondée sur ces informations.

La responsabilité de Geoplanete ne saurait être engagée pour tout dommage résultant :

• d’une installation incorrecte ou non conforme aux normes en vigueur ;
• d’une utilisation non conforme aux notices et préconisations des fabricants ;
• d’un défaut de compatibilité non signalé avant l’expiration du délai de rétractation.

En tout état de cause, la responsabilité de Geoplanete est limitée au montant TTC de la commande concernée.

Le site www.geoplanete.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers non édités par Geoplanete. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Geoplanete ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur consultation.

Toute insertion d’un lien hypertexte vers le site www.geoplanete.fr est subordonnée à l’autorisation écrite et préalable de Geoplanete. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Geoplanete collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur dans le cadre de la gestion de sa commande, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Geoplanete à l’adresse contact@geoplanete.fr. Pour plus d’informations, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, Geoplanete et l’Acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur peut, en cas d’échec de la réclamation préalable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L’Acheteur peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Geoplanete, sauf dispositions légales impératives contraires.

Les présentes CGV constituent l’accord intégral entre Geoplanete et l’Acheteur pour toute transaction réalisée sur le site. Elles prévalent sur tout document antérieur ou simultané.

Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Non-renonciation

Le fait pour Geoplanete de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Modifications

Geoplanete se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. L’Acheteur est invité à consulter les CGV avant chaque commande et à en conserver une copie pour référence.