Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 février 2025
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat réalisé sur www.geoplanete.fr et entrent en vigueur dès la validation de la commande par l'Acheteur.
Elles sont conclues entre Geoplanete France SAS — capital de 3 000 €, siège au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, RCS Paris n° 904 108 669 00014 — et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site.
Article 01 — Dispositions générales
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Geoplanete et de toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition et prévalent sur tout document émanant de l'Acheteur.
Les présentes CGV sont accessibles et consultables à tout moment sur la page de commande. En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Geoplanete se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 02 — Les produits
Présentation des produits
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés sur le site www.geoplanete.fr. Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et sont aussi fidèles que possible aux produits. Toutefois, des variations mineures de couleur, de finition ou de présentation entre le visuel et le produit livré ne peuvent être exclues.
Les informations techniques figurant sur les fiches produits sont issues des documentations des fabricants. Il incombe à l'Acheteur de vérifier la compatibilité des produits avec son installation avant toute commande.
Disponibilité des produits
Les offres de vente sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, Geoplanete en informe l'Acheteur par email dans les meilleurs délais. L'Acheteur peut alors :
- accepter la livraison d'un produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de disponibilité ;
- obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.
Article 03 — Commande
Processus de commande
Avant de valider sa commande, l'Acheteur s'engage à vérifier avec soin l'ensemble des informations renseignées. Toute validation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
Modification de commande
Toute demande de modification d'une commande déjà validée est soumise à l'accord exprès et préalable de Geoplanete. Les modifications ne sont acceptables que si la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée.
Annulation de commande par l'Acheteur
- Produits en stock : annulation possible sans frais tant que la commande n'a pas été expédiée.
- Produits hors stock nécessitant un approvisionnement spécifique : des frais de pénalité pourront être appliqués en cas d'annulation.
- Commande déjà expédiée : traitée comme un exercice du droit de rétractation, avec frais de retour à la charge de l'Acheteur.
Article 04 — Paiement et prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible en totalité à la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément et rappelés lors de la validation de la commande. Geoplanete se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 05 — Expédition et livraison
Zones de livraison
Les offres sont exclusivement destinées aux consommateurs résidant en Europe continentale ainsi qu'en Corse. Sont exclus les DOM-TOM, îles et régions non accessibles par voie terrestre.
Délais de livraison
| Type de colis | Transporteur | Délai estimé |
|---|---|---|
| Petits colis (< 20 kg) | Chronopost | 2 jours ouvrés |
| Colis volumineux (> 20 kg) | Kuehne & Nagel | Selon fiche produit |
Frais d'expédition
| Destination | Type de colis | Frais |
|---|---|---|
| France continentale | Commande > 150 € TTC | Gratuit |
| Hors France continentale | < 20 kg | 35 € TTC |
| Hors France continentale | > 20 kg | 129 € TTC |
Réception — contrôle obligatoire
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis avant de signer le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon a été signé sans réserve.
En cas de produit endommagé : refuser le colis, émettre des réserves précises sur le bon de livraison, et contacter Geoplanete à contact@geoplanete.fr.
Article 06 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
Le produit retourné doit :
- ne pas avoir été utilisé, installé ou mis en service ;
- être retourné dans son emballage d'origine complet et en bon état.
Décotes applicables
- Emballage rescellé avec ruban adhésif portant des inscriptions : décote de 50 %
- Carton d'origine découpé ou endommagé : décote de 20 %
Frais de retour
- Produits de 0,2 à 20 kg : entre 4 € et 30 € selon transporteur
- Produits de plus de 20 kg : environ 150 € TTC
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification du produit retourné.
Article 07 — Garantie et SAV
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation).
SAV
En cas de dysfonctionnement, contacter Geoplanete à contact@geoplanete.fr avec photos, vidéos et référence produit. Le SAV est géré directement par les marques selon leur propre procédure. Geoplanete communique la procédure à l'Acheteur et assure le suivi.
Exclusions de garantie
- Installation incorrecte ou non conforme
- Modification ou réparation non autorisée
- Usure normale
- Événement extérieur (surtension, inondation, choc, etc.)
Article 08 — Mise en service
La mise en service de certains équipements (climatiseurs, pompes à chaleur, chaudières, ballons thermodynamiques split) s'effectue exclusivement par un partenaire agréé Geoplanete. Si la mise en service ne peut être réalisée en raison d'une non-conformité imputable à l'Acheteur, des frais de déplacement de 173,71 € TTC seront facturés.
Article 09 — Fluides frigorigènes
La manipulation des fluides frigorigènes est strictement réglementée (articles R. 543-75 à R. 543-123 du Code de l'environnement). Pour les particuliers, le CERFA de mise en service signé par un professionnel agréé est obligatoire avant toute expédition. Pour les professionnels, l'attestation de capacité suffit.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Geoplanete est limitée au montant TTC de la commande concernée. Geoplanete ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une installation incorrecte ou d'une utilisation non conforme aux notices fabricants.
Article 11 — Protection des données personnelles
Geoplanete collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition en contactant contact@geoplanete.fr.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact : 01 89 62 34 35 — contact@geoplanete.fr — 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
