Date de dernière mise à jour : 20/02/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tout achat réalisé sur le site www.geoplanete.fr et entrent en vigueur dès la validation de la commande par l'Acheteur.
Les présentes CGV sont conclues, d’une part, par la société Geoplanete France SAS, au capital de 3 000 euros, ayant son siège social au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904 108 669 00014, ci-après dénommée "Geoplanete" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.geoplanete.fr, ci-après dénommée "l’Acheteur".
Geoplanete peut être contactée par :
- Téléphone : 01 89 62 34 35
- Email : contact@geoplanete.fr
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Geoplanete. Elles sont accessibles à tout moment sur le site geoplanete.fr et peuvent être communiquées sur demande.
L’accès, la consultation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des CGV. Geoplanete se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l'Acheteur.
Le fait pour l’Acheteur de cocher la case "J’accepte les conditions générales de vente" avant de finaliser sa commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
1. Indisponibilité d’un produit
Les produits et services disponibles sont présentés sur le site Geoplanete.fr, sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’Acheteur en sera informé par email et pourra :
- Être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de disponibilité, avec prise en charge des frais de livraison du nouveau produit ;
- Être remboursé dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification d’indisponibilité du produit.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.
2. Description des produits
Les photographies et descriptions des produits figurant sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Geoplanete ne peut être tenue responsable d’erreurs dans les informations fournies par les fabricants. Pour toute question technique, l’Acheteur peut contacter le service client de la marque.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Avant de valider sa commande, l’Acheteur s’engage à vérifier avec attention l’ensemble des informations renseignées, notamment les produits sélectionnés, les quantités souhaitées et les prix appliqués. Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et engage l’Acheteur à son paiement.
Modification de commande
Toute modification de commande après confirmation est soumise à l’accord exprès de Geoplanete France.
Responsabilité de l’Acheteur
Les informations fournies par l’Acheteur lors de la passation de commande, notamment ses coordonnées (nom, adresse de facturation et de livraison), engagent sa responsabilité. En cas d’erreur ou d’omission dans ces informations :
- Geoplanete ne pourra être tenu responsable des retards ou échecs de livraison en résultant.
- Aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être acceptée pour une livraison retardée ou impossible due à une saisie incorrecte des informations.
- Geoplanete ne pourra être tenu responsable des erreurs d’envoi de courriers électroniques ou de colis liées à un formulaire mal rempli par l’Acheteur.
Droit de refus ou d’annulation de commande
Geoplanete France se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :
- Non-respect des CGV par l’Acheteur ;
- Litige en cours entre l’Acheteur et Geoplanete France ;
- Absence de réponse de l’Acheteur à une demande de confirmation de commande.
Conditions spécifiques aux commandes professionnelles
Les commandes passées par des professionnels doivent être réglées au comptant, sauf accord écrit préalable.
Annulation de la commande par l’acheteur
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus dans le prix total affiché lors de la validation de la commande. Le paiement est exigible en totalité à la confirmation de la commande.
Paiement international
Pour les commandes hors Union européenne, les prix sont affichés hors taxes. L’Acheteur est responsable du paiement des droits de douane et taxes applicables dans son pays.
Geoplanete se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Zones de livraison
Les offres de vente en ligne proposées sur le site Geoplanete sont exclusivement destinées aux consommateurs résidant en France, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas et Belgique, et les livraisons sont effectuées uniquement dans ces zones géographiques.
Dans certains cas, la commande pourra être expédiée en plusieurs colis.
Geoplanete rappelle qu’à compter de la réception physique des produits par l’Acheteur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à ce dernier.
Expédition et délais de livraison
- Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des stocks.
- Les délais de livraison sont en principe de 2 jours ouvrés, sauf mention contraire sur la fiche produit.
- En cas de dépassement du délai légal de 30 jours après la commande imputable à Geoplanete, l’Acheteur pourra exercer son droit de résolution du contrat conformément à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.
Modes d’expédition :
- Petits colis (<20 kg) : expédition via Chronopost avec un numéro de suivi. Un lien de suivi est communiqué à l’Acheteur dès l’expédition.
- Colis volumineux (>20 kg) : expédition via Kuehne et Nagel, partenaire logistique.
Geoplanete s’engage à respecter les délais annoncés sur chaque fiche produit et au moment du paiement, sauf en cas de refus de paiement ou de problème indépendant de sa volonté. En cas de retard de livraison, un email informant l’Acheteur d’une nouvelle date de livraison lui sera envoyé.
Tous les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrés, excluant les week-ends et jours fériés.
En cas de perte de colis, une enquête sera ouverte par Geoplanete et le transporteur.
Frais d’expédition
1. Livraison en France métropolitaine
- Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 80 € TTC.
- Les frais d’expédition incluent les coûts de préparation, d’emballage et d’envoi.
- Geoplanete recommande de regrouper les achats en une seule commande.
2. Livraison hors France métropolitaine
- Colis >20 kg (ex. : pompes à chaleur, chauffe-eau) : expédition via Kuehne et Nagel avec des frais de livraison de 129 €.
- Colis <20 kg (ex. : thermostats, accessoires) : expédition via Chronopost avec des frais de livraison de 35 €.
Réception des colis et responsabilités de l’Acheteur
1. Contrôle à la réception
Lors de la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et des produits avant de signer le bon de livraison. Le livreur a l’obligation d’attendre que l’Acheteur contrôle la marchandise.
En cas d’emballage abîmé ou de produit endommagé, l’Acheteur doit refuser le colis et signaler immédiatement l’anomalie sur le bon de livraison en présence du transporteur. Il est également tenu d’informer Geoplanete dans les plus brefs délais.
Aucune réclamation concernant la quantité ou l’état du produit ne pourra être prise en compte si l’Acheteur n’a pas émis de réserve écrite sur le bon de livraison. Une fois le bon signé, la propriété du produit est transférée à l’Acheteur.
2. Produit endommagé
- Si l’Acheteur constate que le produit est endommagé à la livraison, il doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves sur le bon de livraison.
- Il devra ensuite contacter Geoplanete pour obtenir la procédure de prise en charge.
- Aucune réclamation ne sera acceptée si le produit a été accepté.
3. Acceptation du colis sans réserve
Si l’Acheteur accepte la livraison sans émettre de réserves et découvre ensuite un produit endommagé, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué. L’assurance transporteur ne couvrira pas les dommages signalés après coup.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge de l'Acheteur. Ce dernier peut choisir le transporteur de son choix pour retourner l'article.
Conditions de retour des produits
Pour demander le remboursement de l'article, ce dernier ne doit pas avoir été utilisé. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; À défaut, le remboursement sera impossible. L’emballage du produit, avec la référence produit, la marque … fait intégralement partie du produit.
1. Impact de l’état de l’emballage sur le remboursement
Lorsque l'Acheteur retourne un produit, l’état de son emballage joue un rôle déterminant dans le montant du remboursement. En effet :
- Si l’emballage est scellé avec du ruban adhésif et comporte des inscriptions ou des informations relatives au retour, une décote de 50 % sera appliquée sur le montant du remboursement.
- Si le carton d’origine a été découpé ou endommagé, une décote de 20 % sera appliquée sur le remboursement.
2. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles qui ont été détériorés accidentellement ou utilisés de manière non conforme. Nous encourageons donc nos clients à manipuler les produits avec soin et à respecter les consignes d’utilisation avant de demander un retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Les conseils fournis par Geoplanete France sont donnés à titre informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer aux recommandations d’un professionnel qualifié pour l’installation. Il appartient à l'Acheterur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations fournies avant toute décision d’achat ou d’installation.
De même, les accessoires proposés doivent être minutieusement contrôlés par l'Acheteur afin de s’assurer de leur compatibilité avec son installation. Les collaborateurs de Geoplanete s’appuient exclusivement sur les informations mises à disposition par les fabricants et les marques. Il est donc de la responsabilité de l'Acheteur de s’assurer que les produits commandés correspondent à ses besoins et à son installation. Aucun remboursement pour défaut de compatibilité avec l'installation ne pourrait être reçu si le délai de rétractation de 14 jours est dépassé.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Geoplanete.
